📖 📖 Conditions Générales de Vente

1. Présentation du service

Le site Ma Mémoire en Objets propose un service de création d'inventaire personnel permettant aux utilisateurs de :

• 📷 Photographier leurs objets
• 📝 Rédiger des descriptions et histoires
• 📄 Générer un PDF de leur inventaire
• 💝 Transmettre leurs souvenirs à leurs proches

2. Prix et paiement

2.1. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le prix est celui en vigueur au moment de la commande.

2.2. Forfaits
Les forfaits disponibles sont les suivants :

💡 Un essai gratuit de 3 objets est proposé à tous les nouveaux utilisateurs, sans paiement.

2.3. Moyens de paiement
Les paiements sont effectués en ligne via les plateformes sécurisées :

• 💳 Stripe : Cartes bancaires, Apple Pay, Google Pay
• 🆓 PayPal : Compte PayPal, cartes bancaires

🔒 Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs.

3. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

Pour exercer ce droit, vous devez nous contacter à l'adresse : contact@votre-domaine.com

⚠ Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception de votre demande.

4. Service et livraison

4.1. Accès au service
L'accès au service est immédiat après validation du paiement. La limite d'objets est augmentée en fonction du forfait choisi.

4.2. Génération du PDF
Le PDF est généré à la demande de l'utilisateur. Il est disponible en téléchargement immédiat.

4.3. Conservation des données
Les données des objets sont stockées localement sur l'appareil de l'utilisateur. Le serveur ne conserve aucune donnée personnelle au-delà des informations de compte.

5. Garanties et responsabilité

5.1. Disponibilité du service
Le site s'efforce de maintenir un accès continu au service. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance.

5.2. Responsabilité
Le service est fourni "en l'état". L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de ses données et du contenu qu'il publie.

5.3. Sécurité
Les données sont cryptées localement avec le mot de passe de l'utilisateur. En cas de perte du mot de passe, les données ne peuvent pas être récupérées.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, code) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

Les utilisateurs conservent la propriété intellectuelle de leurs photos et textes publiés sur le site.

7. Données personnelles

Conformément à la loi RGPD, les données personnelles collectées sont limitées à :

• Nom d'utilisateur
• Mot de passe (chiffré)
• Question et réponse de sécurité

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Contactez-nous à : dpo@votre-domaine.com

8. Modification des CGV

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

Les utilisateurs seront informés des modifications importantes par email ou notification sur le site.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.